Conformément à l'article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, 1&1 Internet vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l'article 227-23 du Code pénal: apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.
Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par 1&1 Internet, il vous suffit d'envoyer un courriel à litiges@ionos.fr, tout en précisant:
• l'adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible;
• le contenu considéré comme illicite;
• la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite;
• votre identité (nom et coordonnées complètes).
SOLéHo Environnement vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.
Autres mentions légales
SOLéHO Environnement
SASU au capital de 1 000 EUR
RCS Metz 888 820 438
SIRET 888 820 438 00016
Code APE: 3600Z
Identification intracommunautaire FR 02 888 820 438
Président
Monsieur Michele COSENTINO
Hébergeur :
1&1 ONOS SE
1&1 IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Téléphone: +49 (0) 721 170 555